Les Comités

RÔLE ET MANDAT:

Susciter l’intégration dans la vie syndicale à tous les niveaux de notre organisation.

Le rôle du comité des jeunes en est un de réflexion, d’organisation et d’action. Les responsables jeunes participent aux réseaux des jeunes de la CSQ. À la suite de ces rencontres, le comité peut mettre en œuvres différentes activités répondant aux besoins des membres de notre syndicat.

COMPOSITION:

  • Le comité est composé de trois responsables jeunes, 1 par territoire.
  • Pour être responsable jeune: Avoir 35 ans et moins.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

  • 3 rencontres nationales: Réseau des jeunes de la CSQ
  • Rencontre du comité local: environ 3 annuelles

 

RÔLE ET MANDAT:

Les responsables locaux d’action-mobilisation mettent en œuvre des activités de mobilisations, au niveau local, lors de la négociation nationale.

S’assure de la mobilisation des membres, en respect du cadre provincial et en établissant notre couleur locale.

COMPOSITION:

  • CSSRL: 3 délégués du personnel enseignant et 3 délégués du personnel de soutien scolaire;
  • CSSCC: 3 délégués du personnel enseignant et 3 délégués du personnel de soutien scolaire;
  • CSSÎ: 2 délégués du personnel enseignant et 2 délégués du personnel de soutien scolaire;
  • Vice-présidence libérée;
  • Présidence.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

Tout au long de la négociation nationale, rencontres ponctuelles afin d’établir le plan de match pour après s’allier une équipe dans chacun des secteurs géographiques.

 

RÔLE ET MANDAT:

  • Étudie et propose des projets d’amendements aux statuts et règlements du syndicat;
  • Veille à la mise à jour ainsi qu’à l’actualisation des statuts et règlements.

Le comité étudie les statuts et règlements afin de proposer des modifications s’il y a lieu lors du Congrès. Les statuts et règlements définissent les règles qui nous gouvernent comme syndicat et viennent encadrer le pouvoir décisionnel de chacune de nos instances.

DURÉE DU MANDAT: 1 an

COMPOSITION:

  • La présidence;
  • Un membre du conseil d’administration;
  • Un délégué par territoire.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

  • Année hors Congrès: Rencontres plutôt rares à moins d’une observation pouvant amener un changement.
  • Année du Congrès: Peut y avoir quelques rencontres puisque les statuts et règlements peuvent uniquement être modifiés lors de celui-ci.

 

RÔLE ET MANDAT:

  • Reçoit les plaintes formulées à l’endroit d’un membre du Conseil exécutif, du Conseil d’administration et du Conseil de délégués.
  • Annuellement, à la première rencontre des conseils de délégués de chaque territoire, ceux-ci désignent une personne qui fera partie du comité de discipline.
  • Ce comité nomme une présidence ainsi qu’un secrétaire.

RÔLE:

Advenant un cas litigieux, le comité de discipline doit faire l’analyse et ensuite faire une recommandation au conseil d’administration. Cette recommandation découle des politiques du STEEQ-CSQ.

DURÉE DU MANDAT: 1 an

COMPOSITION:

  • Un délégué par territoire.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

  • Au besoin;
  • Dans les 6 dernières années, le comité n’a pas eu à se réunir.

 

RÔLE ET MANDAT:

  • Supervise les élections des membres du conseil d’administration;
  • Met à jour annuellement le « Guide des procédures d’élection »;
  • Organise la tenue des élections;
  • S’assure de valider les résultats;
  • Recueille les plaintes et en fait rapport aux conseils de délégués de chaque territoire.

Le comité d’élection s’assure de bien coordonner les élections des membres du conseil d’administration. Ils jouent un rôle important lors du congrès. La neutralité et le respect des politiques en vigueur est un critère essentiel pour joindre ce comité.

DURÉE DU MANDAT: 1 an

Les membres de ce comité ne peuvent pas se présenter à des postes du conseil d’administration. S’ils souhaitent le faire, ils doivent démissionner du comité d’élection.

COMPOSITION:

  • Une présidence;
  • Une vice-présidence;
  • Un secrétaire;
  • 2 scrutateurs;
  • 2 substituts.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

  • Lors de l’année du congrès, le comité d’élection est mis au jeu.
  • Toutefois, si, à la suite de la tenue du congrès, des postes demeurent à pourvoir sur le conseil d’administration, le comité se réunit pour relancer les mises en candidature afin de combler les postes vacants au sein du conseil d’administration.

 

RÔLE ET MANDAT:

Apporter au CRT les dossiers visant à faire respecter les conditions de travail ou à améliorer à l’échelle du CSS.

Sert à discuter et à rechercher une solution sur toute question relative à l’application et à l’interprétation de la convention collective et aux conditions de travail. (Exemple: temps clinique, force majeure)

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT:

S’assurer que les membres aient accès aux possibilités de perfectionnement en veillant à ce que tant les demandes que les propositions du CSS soient conformes à ce qui est prévue à la convention.

DURÉE DU MANDAT: 1 an

COMPOSITION:

Le comité des relations de travail est un comité paritaire.

  • 3 représentants syndical;
  • 3 représentants patronal.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

Environ 3 rencontres par année d’une durée de 2 à 3 heures chacune.

 

RÔLE ET MANDAT:

Discussion et consultation quant aux objets de consultation prévue à la convention au niveau du CSS. (Clause 4-2.00 EL)

S’assure du respect des consultations prévues à la convention collective notamment quand le CSS entend apporter des changements à la politique établie.

Accorde ou non les demandes de perfectionnement déposées en lien avec la politique du CSS.

DURÉE DU MANDAT: 1 an

COMPOSITION:

Le CPC est un comité paritaire.

  • 3 représentants syndical;
  • 3 représentants patronal.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

Environ 3 rencontres par année d’une durée de 2 à 3 heures chacune.

 

RÔLE ET MANDAT:

Est consulté concernant l’organisation des services éducatifs en lien avec les élèves EHDAA, ainsi que dans le cadre de l’organisation des services éducatifs.

Fait des recommandations quant à la répartition des ressources, participe à l’élaboration et la révision de politique (par exemple le cadre d’allocation).

DURÉE DU MANDAT: 1 an

COMPOSITION:

Le comité EHDAA est un comité paritaire.

  • 3 représentants syndical;
  • 3 représentants patronal;
  • Présence de l’employé-conseil à titre consultatif.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

Environ 3 rencontres par année d’une durée de 2 à 3 heures chacune.

 

RÔLE ET MANDAT:

Découle de l’application de la Loi sur l’instruction publique. C’est une obligation pour le CSS d’instituer un tel comité. (Clauses 185-187.1 LIP)

  • Donne son avis au CSS notamment sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA;
  • Donne son avis au comité de répartition des ressources et au CSS quant à l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
  • Fait des recommandations quant à la répartition des ressources, participe à l’élaboration et la révision de politique.

DURÉE DU MANDAT: 1 an

COMPOSITION:

  • Parents d’élèves HDAA;
  • Représentants des enseignants, de soutien scolaire et professionnel;
  • Représentants d’organisme qui dispensent des services aux élèves HDAA, désignés par le CSS;
  • Directeur d’école désignée par la direction générale du CSS.

Le nombre de représentants est décidé par le CA du CSS.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

Environ 3 rencontres par année d’une durée de 2 à 3 heures chacune.

 

RÔLE ET MANDAT:

Travaille ensemble en vue d’améliorer d’une façon efficace, réaliste et continue le volet prévention de la santé-sécurité au travail et de diminuer le nombre de lésions professionnelles.

  • Participe à la recherche et à l’élimination des risques potentiels d’accidents du travail par la préparation de recommandations.
  • Propose des mécanismes de sensibilisation du personnel, employés et cadres en vue d’améliorer constamment la SST.

DURÉE DU MANDAT: 1 an

COMPOSITION:

Comité paritaire

  • 1 enseignant – FP;
  • 1 enseignant – Primaire/Secondaire/EDA;
  • 1 personnel du soutien scolaire.

IMPLICATION, ENGAGEMENT:

Environ 3 rencontres par année.

Sur libération.