Lois et Règlements

La Loi sur l’instruction publique

La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Loi sur le harcèlement psychologique

La Loi sur la santé et la sécurité du travail

La Loi sur les normes du travail

La Loi sur l’assurance parentale

La Loi sur le régime pédagogique (préscolaire, primaire et secondaire)

La Loi sur le régime pédagogique (formation générale des adultes)

La Loi sur le régime pédagogique (formation professionnelle)

La Loi sur l’instruction annuelle (2020-2021)